TOS

General conditions of use paircab.com

ARTICLE 1 : Object

These "terms and conditions" are intended the legal framework conditions for provision of site services paircab.com and their use by the "User".

The terms and conditions must be accepted by any user wishing to access the site. They constitute the contract between the site and the User. Access to the site by the User means acceptance of these General Terms of Use.

Eventually :

  • In case of non-acceptance of the terms and conditions set forth in this contract, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • paircab.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site paircab.com est assurée par la Société PAIRCAB SASU au capital de 1000 € whose registered office is located at 71 BOULEVARD NATIONAL 92250 La Garenne Colombes.

Le Directeur de la publication est Monsieur .

Eventually :

  • PAIRCAB est une société du groupe PAIRCAB SASU au capital de 1000 € whose registered office is located at 71 BOULEVARD NATIONAL 92250 La Garenne Colombes.

L’hébergeur du site paircab.com est la Société SAS TARGETWEB au capital de 3000 € whose registered office is located at 14 street roses 78420 Sartrouville..

ARTICLE 3 : Definitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : This term refers to any person using the site or the & rsquo; one of the services offered by the site.
  • Contenu utilisateur : it is the data transmitted by the & rsquo; within the site User.
  • Membre : l & rsquo; user becomes a member when & rsquo; it is identified on the site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • articles d’information ;
  • mise en relation professionnelle ;
  • présentation de l’activité de la société;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

The user is not a member does not have access to services for members. For that, he must identify himself using his login and password.

The site uses all the means at its disposal to ensure quality access to its services. The obligation being means, the site does not undertake to achieve this result.

Any event due to a case of force majeure resulting in a network fails or the server does not assume responsibility for paircab.com.

Access to the services of the site may at any time be interrupted, suspension, a change without notice for maintenance or for any other case. The Utilisateur s'oblige to contain it réclamer indemnisation suites to the interruption, suspension or modification of this contract.

The user has the possibility to contact the site by email at paircab@gmail.com.

ARTICLE 5 : Intellectual property

Marks, logos, signs and other content of the site is subject to protection by the Code of Intellectual Property and more specifically by the Copyright.

Users seeking the prior approval of the site for any reproduction, publication, copies of different content.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. The user receives no justification and notification prior to the removal or modification of the contents User.

ARTICLE 6 : Personal data

The information requested for inclusion in the site are necessary and obligatory for the creation of the account of the User. In particular, the email address may be used by the site for administration, the management and running of the service.

The site provides the User collection and processing of personal information in compliance with privacy in accordance with law No. 78-17 of 6 January 1978 relating to data, files and freedoms. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 09 70 35 49 94.

En vertu des articles 39 and 40 of the law dated 6 January 1978, the User has the right to access, correction, cancellation and opposition of their personal data. The User shall exercise this right through :

  • a withdrawal form;
  • by mail to paircab@gmail.com ;
  • by mail to 71 BOULEVARD NATIONAL 92250 La Garenne Colombes.

ARTICLE 7 : Liability and force majeure

The sources of information available on the site is deemed reliable. However, The website reserves the right to non-guarantee of the reliability of sources. The information presented on the site are for information purposes. So, User alone takes full responsibility for the use of information and content on this site.

The User makes sure to keep his password secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. However, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de paircab.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. The contract takes effect with regard to the User from using the service.

ARTICLE 11 : Applicable law and jurisdiction

French law applies to this contract. In the absence of amicable resolution of a dispute arising between the parties, the courts of the city of 92250 La Garenne Colombes are competent.

Eventually

ARTICLE 12 : Published by the User

The site allows members to post comments.

In his publications, the member agrees to abide by the rules of Netiquette and rules of law in force.

The site has a prior restraint on publications and reserves the right to refuse them online, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 13 : Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

 

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société PAIRCAB SASU dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

 

Destinataires des données à caractère personnel

L es destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

 

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un message via le formulaire de rétractation.

 

Cookies

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l’équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même.

 

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Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à ré-indiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

 

 

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Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez www.cnil.fr. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. However, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.